Mentions légales

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre monprofesseurmike.fr, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne, ci-après dénommée « le Client », ayant recours aux services de formation en présentiel et en ligne dispensés par le Prestataire, facturés à l’heure.

Article 2 – Modalités d’inscription
L’inscription aux cours est validée par le règlement d’une première session ou par la signature d’un contrat, selon le mode de prestation choisi (présentiel ou en ligne). L’inscription est considérée comme définitive une fois que le paiement a été effectué ou que l’accord a été signé par les deux parties.

Article 3 – Durée et fréquence des cours
Les cours sont dispensés à l’heure, avec une durée de session déterminée au moment de l’inscription. Le Client peut choisir la fréquence des sessions (hebdomadaire, mensuelle, etc.), sous réserve de disponibilité du Prestataire.

Article 4 – Tarifs
Les tarifs des cours sont indiqués sur le site web du Prestataire ou communiqués directement par le Prestataire. Ils sont facturés à l’heure et peuvent varier en fonction de la durée du cours, du lieu (présentiel ou en ligne), ou de l’expertise spécifique demandée. Les tarifs sont révisables et peuvent être modifiés après un préavis de 30 jours.

Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des cours doit être effectué avant chaque session, sauf accord contraire. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou PayPal. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux sessions de formation.

Article 6 – Annulation et report des cours
En cas d’annulation par le Client, celui-ci devra informer le Prestataire au moins 48 heures avant la session, sous peine de facturation de la totalité de la session.
En cas de report d’une session, le Client doit en informer le Prestataire au moins 48 heures avant la session prévue. Les sessions peuvent être reportées sous réserve de disponibilité du Prestataire.

Article 7 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir une formation de qualité, adaptée aux attentes du Client, mais ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus par le Client à l’issue de la formation. Le Client reste responsable de la mise en pratique des enseignements dispensés.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, à condition qu’aucune session n’ait encore été suivie. Passé ce délai, le droit de rétractation est perdu.

Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et du suivi des cours sont destinées uniquement à l’utilisation interne du Prestataire. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre amiablement leur différend. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Langres, sauf disposition contraire impérative.